Monitoring du personnel de la fonction publique

Projet de circulaire concernant les informations relatives au monitoring du personnel et des crédits de personnel de la fonction publique

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur le projet de circulaire concernant les informations relatives au monitoring du personnel et des crédits de personnel, en exécution d'une décision du Conseil des ministres du 16 octobre 2009 prise dans le cadre de la confection du budget initial 2010.

Tous les quatre mois, les services publics féréaux, les services publics fédéraux de programmation et les organismes qui dépendent de l'Etat fédéral doivent effectuer un rapportage qui comporte, pour chaque mois, les données concernant le nombre d'agents (ETP), les départs et les recrutements, la charge budgétaire récurrente, les allocations familiales et la charge budgétaire totale.

En outre, chaque année, un rapportage est demandé concernant la charge budgétaire totale ventilée avec les éléments suivants : catégorie de personnel et niveau, primes récurrentes payées en matière de développement des compétences, allocations payées en matière de transports publics et allocations vélo et allocations familiales payées.

La coordination du monitoring est assurée par le ministre du Budget Guy Vanhengel, la ministre de la Fonction publique Inge Vervotte, et le secrétaire d'Etat au Budget Melchior Wathelet.