Parc automobile du Gouvernement fédéral

Objectifs plus ambitieux en terme de diminution des émissions de CO2 du parc automobile du Gouvernement fédéral

Sur proposition de MM. Guy Verhofstadt, Premier ministre, et Paul Magnette, ministredu Climat et de l'Energie, le Conseil des ministres a approuvé de nouveaux objectifs relatifs à l'utilisation de voitures moins émettrices de CO2 et moins polluantes, dans le cadre de la circulaire relative au parc automobile des Secrétariats et organes stratégiques.

L'objectif est d'atteindre en 2012 une norme de 130 g/km par un remplacement progressif du parc automobile. Il s'agit de poursuivre la voie entamée dès 2004 lors du Conseil des ministres des 16 et 17 janvier à Gembloux.
 
La proposition comprend les éléments suivants :

• le maintien des obligations existantes : les véhicules devront au moins répondre aux normes euro 4 et, par cellule et par secrétariat, une voiture au moins émettra moins de 120g et parmi ces véhicules un de moins de 105g ;
• l'imposition de nouvelles obligations :
  - les véhicules à moteur diesel devront être équipés d'un filtre à particules ;
  - une moyenne sera établie pour le parc automobile autorisé de chaque ministre. Un premier objectif est fixé à 150g d'ici la fin de 2008 ;
  - une évaluation annuelle sera réalisée ;
  - en fonction des évolutions techniques et de la disponibilité du marché, un second objectif sera d'atteindre fin 2009 une moyenne d'émission de 140g/km. 

L'objectif de 130g/km en 2012 sera ainsi atteint progressivement.