Rapport fédéral en matière d'environnement

Rapport fédéral en matière d'environnement 2004-2008

Le Conseil des ministres a pris connaissance du rapport en matière d'environnement pour la période 2004-2008, soumis par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie. Il s'agit du premier rapport introduit par la loi sur l'accès du public en matière d'information (5 août 2006).

Le rapport décrit l'évolution de la politique fédérale environnementale et la situation du milieu marin entre 2004 et 2008. Il donne à la Chambre et au Sénat une image claire de la politique menée. Ce rapport constitue, avec les rapports régionaux en matière d'environnement, le rapport national sur l'état de l'environnement en Belgique (comme visé par la directive 2003/4/CE).