Importation et exportation d'armes

Rapport au Parlement relatif à l'importation et à l'exportation en ce qui concerne les armes de l'armée et de la police

Sur proposition de M. Marc Verwilghen, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a pris connaissance du rapport au Parlement sur l'application de la loi du 5 août 1991, relative à l'importation, à l'exportation et au transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente, du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2006. Le rapport contient les chiffres et les données concernant les licences d'importation et d'exportation accordées par le SPF Economie, en ce qui concerne les armes de l'armée et de la police.