Licences des opérateurs mobiles

Licences des opérateurs mobiles - deuxième lecture

Sur proposition de M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d'arrêté royal qui règle les licences pour l'exploitation de réseaux GSM, de réseaux de mobilophonie DCS-1800 et de systèmes de télécommunications mobiles de troisième génération (*).

En mars, le Conseil des ministres avait décidé des conditions de prolongation des licences des 3 opérateurs mobiles et des conditions d'octroi pour la nouvelle licence permettant d'offrir de l'internet mobile et de la télévision interactive. Les parties intéressées ont eu l'occasion de se prononcer sur ces conditions durant une consultation publique qui s'est tenue au printemps. 

Les licences GSM peuvent être prolongée jusqu'en 2021 moyennant le paiement de 475 millions d'euros. Celui-ci est calculé en fonction de la durée de la licence et des mégahertz et est lié à l'index. Les opérateurs peuvent choisir de payer ce montant en une fois ou en annualités.

Le projet prévoit également l'introduction d'une toute nouvelle licence combinant différentes fréquences (2G et 3G) pour offrir de l'internet mobile et de la télévision interactive.

(*) modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1995 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie GSM et l'arrêté royal du 24 octobre 1997 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie DCS-1800 et l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de troisième génération.