Coopération policière
Assentiment à l'Accord relatif à la coopération policière entre la Belgique et la République tchèque,
Assentiment à l'Accord relatif à la coopération policière entre la Belgique et la République tchèque,
Sur proposition de M. Yves Leterme, ministre des Affaires étrangères, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord relatif à la coopération policière entre la Belgique et la République tchèque, signée à Bruxelles le 27 novembre 2008.
Le principal objectif de cet Accord consiste à poursuivre l'institutionnalisation, la promotion et la coordination de la coopération entre les autorités policières de la Belgique et de la République tchèque :
- en centralisant la coopération bilatérale entre la Belgique et la République tchèque en désignant dans chacun de ces pays une autorité ou un service spécifique qui traitera les demandes de coopération ;
- en conférant une base légale à la coopération policière entre ces deux pays afin que les risques inhérents à une telle démarche soient considérablement réduits pour les gouvernements concernés.
La conclusion de cet Accord entérine le souhait explicite tant de la Belgique que de la République tchèque de renforcer la coopération sur le plan de la lutte contre la criminalité organisée, la traite des êtres humains et le trafic de stupéfiants. Pour ce faire, l'Accord précise les domaines possibles de coopération, les modes d'échange d'informations et la protection y relative de données à caractère personnel, ainsi que les formalités qui doivent être accomplies lors du traitement de demandes de coopération.
En ratifiant cet Accord, la Belgique disposera incontestablement d'un indispensable instrument complémentaire dans la lutte contre la criminalité organisée dans les pays d'Europe du Sud.
La ratification et l'exécution dudit Accord permettront non seulement d'améliorer la coopération avec la république tchèque, mais contribueront par la même occasion à faire progresser la coopération internationale au sein de l'Union européenne.
Par ailleurs, cet Accord permet de consolider la mise en oeuvre de la coopération régionale et les relations de bon voisinage, en leur qualité d'éléments essentiels dans la politique de l'UE.