Simplification administrative

Résultats de la politique de simplification

Le Conseil des ministres a pris connaissance des résultats de la politique de simplification du gouvernement fédéral, qui lui ont été soumis par le ministre pour l'Entreprise et la Simplification Vincent Van Quickenborne.

Parmi ces résultats, on retrouve également le Rapport de mesure des charges administratives 2008, qui donne un aperçu des mesures effectuées par l'Agence pour la Simplification administrative (ASA) au cours de l'année 2008. En 2008, les charges administratives pesant sur les citoyens et les entreprises ont ainsi diminué de 92,87 millions d'euros. Quelque 88% de cette diminution découlent de l'introduction ou de la modification de dispositions réglementaires. L'utilisation accrue de certaines applications d'e-government explique les 11,8% restants.

Le Conseil des ministres a par ailleurs chargé le ministre pour l'Entreprise et la Simplification d'entamer une concertation avec les ministres compétents des Régions et Communautés afin de proposer un objectif de réduction commun. Enfin, le Conseil a également pris acte du plan d'action fédéral de simplification administrative 2009-2011. L'Agence pour la Simplification administrative fera rapport tous les six mois sur l'état d'avancement de ce plan d'action.