Institutions publiques de sécurité sociale

Avenants au contrat d'administration 2009

Le Conseil des ministres a approuvé sept projets d'arrêtés royaux comportant des adaptations aux contrats d'administration des institutions publiques de sécurité sociale. Il s'agit des institutions suivantes : la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage, la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, la Banque carrefour de la sécurité sociale, l'Office national de l'emploi, l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés, l'Office national des pensions et l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.