Appartient à Conseil des Ministres du 17 novembre 2006
Banque européenne pour la reconstruction et le développement
Participation de la Belgique au Fonds multilatéral de Crédits Carbone de la BERD
Participation de la Belgique au Fonds multilatéral de Crédits Carbone de la BERD
Le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'accord entre la Belgique et la Région flamande sur la participation de la Belgique, pour compte de la Région flamande, au Fonds multilatéral de Crédits Carbone de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD).