Appartient à Conseil des ministres du 3 avril 2009
Financement de la présidence belge de l'UE
Répartition de la provision interdépartementale pour le financement de la présidence belge de l'UE
Répartition de la provision interdépartementale pour le financement de la présidence belge de l'UE
Sur proposition de MM. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères, et Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, le Conseil des ministres a approuvé la répartition de la provision interdépartempentale, inscrite au budget général des dépenses 2009, entre les SPF et les SPP, dans le cadre du financement des dépenses relatives à la présidence belge de l'Union européenne. L'entièreté des crédits d'investissement de l'enveloppe des 8,1 millions d'euros seront immédiatement libérés.