Convention belgo-japonaise de sécurité sociale

Assentiment à la Convention belgo-japonaise sur la sécurité sociale

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon sur la sécurité sociale (*). Cette convention, attendue notamment par les entreprises japonaises, a deux objectifs majeurs: - Les travailleurs japonais envoyés temporairement en Belgique par les entreprises japonaises ne devront plus payer de cotisations sociales en Belgique. Ils paieront des cotisations sociales exclusivement au Japon et resteront dès lors assujettis exclusivement au régime de sécurité sociale japonais pendant leur séjour en Belgique; - Les travailleurs japonais, qui ont payé ou qui paieront des cotisations sociales en Belgique conserveront leurs droits en matière de pension. En d'autres termes, lorsque ces travailleurs quittent la Belgique, ils percevront leur pension de retraite ou de survie au moment où ils atteignent l'âge de la retraite, indépendamment de leur présence en Belgique ou non. La Belgique est le quatrième pays au monde, après l'Allemagne, le Royaume-Uni et les Etats-Unis d'Amérique, avec lequel le Japon conclut une convention de ce type. Etant donné que cette convention permet aux entreprises japonaises en Belgique de faire des économies substantielles, elle favorisera certainement les investissements en Belgique, et donc l'emploi. Par ailleurs, elle confirme les bons rapports entre notre pays et le Japon et souligne l'importance de créer un bon climat d'investissements pour les entreprises japonaises. Cette convention garantit les mêmes droits pour les travailleurs belges au Japon. (*) signée à bruxelles, le 23 février 2005.