Fonds Carbone pour l'Asie et le Pacifique

Accord de coopération entre l'Etat belge et la Région flamande pour la participation au Fonds Carbone pour l'Asie et le Pacifique (APCF)

Sur proposition de M. Didier Reynders, ministre des Finances, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'accord de coopération entre l'Etat belge et la Région flamande sur la participation de la Belgique au Fonds Carbone pour l'Asie et le Pacifique.

La Région flamande souhaite participer à ce Fonds et conclut pour ce faire un accord de coopération avec le gouvernement fédéral.

L'APCF, dont la Belgique est membre fondateur et dont le Gouverneur est le ministre des Finances, a pour objectif de mobiliser des ressources auprès des Etats membres pour investir dans des projets d'énergies renouvelables. Grâce à son investissement, le Fonds a un droit de préemption sur les droits d'émission de gaz à effet de serre octroyés à ces projets. Le Fonds rétrocède les droits acquis aux participants à l'APCF en proportion de leur mise. Il donne ainsi aux participants la possibilité de remplir leurs obligations en matière d'émissions.