Carrière des agents de l'Etat des niveaux A, B, C et D

Améliorations et simplifications dans le cadre de la poursuite de la réforme des carrières

Sur proposition de M. Christian Dupont, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé le projet d'arrêté royal portant diverses mesures en matière de carrière des agents de l'Etat des niveaux A, B, C et D. Le projet vise à améliorer la carrière de tous les agents, en simplifiant notamment certaines procédures et en corrigeant des anomalies. Après la réforme des carrières A et D, il s'agit d'étendre certains principes de ces nouvelles carrières aux agents des niveaux B et C, dans un souci de cohérence et d'équité. Plusieurs dispositions prévoient ainsi une uniformisation en ce qui concerne les mesures de compétences, les formations certifiées ou encore les primes de direction. Comme convenu dans l'accord sectoriel 2005-2006 en Comité B, le projet vise également à valoriser les efforts fournis par les fonctionnaires qui souhaitent progresser dans leur carrière : désormais, tout agent ayant réussi un test de sélection d'accession au niveau supérieur sera automatiquement promu au niveau supérieur dans un délai raisonnable. Jusqu'ici, les lauréats devaient en effet attendre qu'une place se libère au niveau supérieur pour être promu, ce qui pouvait prendre plusieurs mois voire plusieurs années. Enfin, le projet d'arrêté royal comporte un certain nombre de mesures techniques corrigeant ou aménageant les carrières de tous les niveaux.