Marché public : analyse de la performance des services d'inspection

Marché public pour la réalisation d'une analyse des services d'inspection en vue du traitement équitable des citoyens, des ayants droit et des employeurs

Sur proposition de MM. Yves Leterme, Premier ministre, et Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, le Conseil des ministres a marqué son accord pour le lancement d'une procédure de marché public relatif à la réalisation d'une mesure de la performance des différents services d'inspection de l'administratrion fédérale, dans le but de garantir le traitement équitable des contribuables, des ayants droit et des employeurs.

Concrètement, ce marché comprend une étude préliminaire et une étude de fond. L'étude préliminaire doit indiquer les indicateurs les plus pertinents qui permettront d'analyser les contrôles et services de contrôle existants, de mesurer les prestations des services ainsi que d'effectuer des comparaisons objectives entre les services. L'étude préliminaire servira de base à l'étude fond dans laquelle le développement et l'implémentation des indicateurs dans les différents services occuperont une place centrale.