Cotisations patronales pour groupes à risque et chômeurs

Activation des efforts en faveur des groupes à risque et des chômeurs pour 2007-2008

Sur proposition de M. Peter Vanvelthoven, ministre de l'Emploi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal activant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque et l'effort au profit de l'accompagnement et suivi actifs des chômeurs pour la période 2007-2008. Dans l'accord interprofessionnel 2007-2008, les partenaires sociaux ont marqué leur accord sur la prolongation de la cotisation patronale de 0,10% pour les efforts en faveur des personnes relevant de groupes à risque et de la cotisation patronale de 0,05% pour le financement du plan d'accompagnement actif et de formations. Le projet active, conformément à l'accord interprofessionnel, ces deux cotisations pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008.