Appartient à Conseil des ministres du 8 octobre 2010
Allocations d'adoption
Majoration des allocations d'adoption en faveur des travailleurs indépendants
Majoration des allocations d'adoption en faveur des travailleurs indépendants
Sur proposition de Mmes Sabine Laruelle, ministre des Indépendants, et Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui vise à majorer de 2 % les allocations d'adoption en faveur des travailleurs indépendants à partir du 1er août 2009.
Cette allocation forfaitaire s'élève, après la revalorisation de 2 %, à 308,22 euros par semaine, comme c'est déjà le cas pour les allocations de maternité.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.
(*) modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2006.