ONUDI

Etablissement en Belgique d'un Bureau de Liaison de l'Organisation des Nations Unies pour le Développement industriel

Sur proposition de M. Steven Vancakere, ministre des Affaires étrangères, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations Unies pour le Développement industriel sur l'établissement en Belgique d'un Bureau de Liaison de cette organisation, signé à Bruxelles le 20 février 2006.

Fin 2005, l'Organisation des Nations Unies pour le Développement industriel (ONUDI) a décidé d'ouvrir un Bureau de Liaison à Bruxelles dans le but de renforcer la coopération avec la Commission européenne.

Etant donné que l'ONUDI est une institution spécialisée des Nations Unies, le Bureau de Liaison de l'ONUDI jouit en Belgique des privilèges et immunités repris dans la Convention des Nations Unies sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées, adoptée à New York le 21 novembre 1947.

L'Accord bilatéral entre la Belgique et l'ONUDI vise à préciser certains aspects relatifs aux privilèges et immunités qui n'avaient pas été prévus par la Convention de 1947 et qui sont accordés par la Belgique au Bureau de Liaison de l'ONUDI afin d'assurer le bon fonctionnement de celui-ci.