Le traité pour éviter la double imposition avec les Etats-Unis a été ratifié

Le Ministre des Affaires étrangères, Karel De Gucht se réjouit de la ratification par notre pays de l'accord permettant d'éviter la double imposition avec les Etats-Unis. Le projet de loi a été ratifié par la Chambre des Représentants hier. C'était la dernière étape dans la procédure de ratification.

Le traité pour éviter la double imposition avec les Etats-Unis a été ratifié Bruxelles, le 20 avril 2007 Le Ministre des Affaires étrangères, Karel De Gucht se réjouit de la ratification par notre pays de l'accord permettant d'éviter la double imposition avec les Etats-Unis. Le projet de loi a été ratifié par la Chambre des Représentants hier. C'était la dernière étape dans la procédure de ratification. Le nouvel accord, qui a été signé à Bruxelles le 27 novembre 2006, remplace l'accord qui datait encore du 9 juillet 1970, modifié par le Protocole additionnel du 31 décembre 1987. « Cet accord contribuera à renforcer plus encore nos relations économiques avec les Etats-Unis. Il vise en particulier à rendre notre pays attractif pour les investisseurs américains et également à donner un coup de pouce aux investissements belges au USA », selon Karel De Gucht. Le Ministre rappelle aussi la nouvelle réglementation en matière d'intérêts notionnels que le gouvernement belge a approuvé l'an dernier et qui s'est avéré une mesure particulièrement attractive pour attirer les investisseurs étrangers. Le flux des investissements vers l'étranger s'élevait en 2006 à 226,8 milliard de dollar. Conformément à la tradition la moitié de ceux-ci vont vers l'Europe (111,4 milliard de dollar) et UE (97,7 milliard de dollar). La Belgique attirait en 2006, 4,1 milliard de dollar des investissements américains, pour 4,2% du total de l'UE. Concrètement cela représente à peu près 1000 établissements de sociétés américaines en Belgique qui ont donné du travail directement ou indirectement à quelque 100.000 personnes.