Etude scientifique sur la déportation des Juifs

L'étude scientifique sur la déportation des Juifs en Belgique prolongée

Sur proposition de MM. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, et Marc Verwilghen, Ministre de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé l'avant-projet de loi (*) visant à prolonger le délai dont dispose le Centre d'Etude et de Documentation Guerre et Société (CEGES) pour communiquer au Parlement et au Gouvernement son rapport d'étude final. Cette étude, confiée en octobre 2002 au CEGES, sur la participation éventuelle d'autorités belges dans l'identification, les persécutions et la déportation de Juifs de Belgique pendant la Seconde Guerre Mondiale est prolongée jusqu'au 30 novembre 2006. L'avant-projet de loi est transmis, pour avis, au Conseil d'Etat. (*) visant à modifier l'article 3 de la loi du 8 mai 2003, modifié par la loi du 9 juillet 2004.