Mesures en matière d'emploi

Exécution de décisions du conclave budgétaire en matière de promotion de l'emploi - Deuxième lecture

Sur proposition de Mmes Joëlle Milquet, ministre de l'Emploi, et Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, quatre projets d'arrêté royal qui exécutent des décisions prises lors du conclave budgétaire en matière d'emploi. Ces projets ont été soumis à l'avis du Conseil d'Etat. 

Conventions premier emploi

L'employeur qui accueille des élèves, étudiants ou apprenants en tant que stagiaires est dispensé d'une partie (1 %) de son obligation en matière de convention premier emploi s'il offre au moins 2 % de places de stage dans son entreprise. Ce pourcentage est calculé en fonction du nombre de travailleurs dans l'entreprise.

Renforcement temporaire des réductions de cotisations sociales

La diminution des cotisations de sécurité sociale pour les travailleurs à bas salaires et les travailleurs de moins de 19 ans est temporairement renforcée.

La borne bas salaires pour la réduction structurelle sera fixée à 6.030 euros à partir du 1er janvier 2010. Pour les travailleurs de moins de 19 ans, une exonération totale des cotisations sociales est prévue.

Tuteurs

L'employeur qui désigne un tuteur pour l'encadrement professionnel de ses stagiaires peut bénéficier d'une réduction de cotisations sociales. Cette réduction s'élèvera, à partir du 1er janvier 2010, à 400 euros par trimestre lorsque le tuteur encadre au maximum cinq stagiaires. Le tuteur doit être un travailleur qui dispose d'au moins cinq ans d'expérience professionnelle et qui a suivi avec fruit une formation de tuteur. Pour bénéficier de cette réduction, l'employeur doit également conclure une convention avec un établissement d'enseignement ou de formation ou avec un service de placement et de formation professionnelle.

Formateurs

Les salariés d'au moins 45 ans, ou disposant d'au moins 5 ans d'expérience professionnelle et qui sont victimes d'une restructuration peuvent, à partir du 1er janvier 2010, transmettre leur expérience et expertise en tant que formateur ou accompagnateur. Les institutions publiques de formation professionnelle, les fonds sectoriels de fomation et leurs partenaires respectifs peuvent faire appel à ces salariés licenciés qui entrent alors en ligne de compte pour les avantages suivants :

• une activation de l'allocation de chômage de 1.100 euros par mois pendant 24 mois ;
• une réduction des cotisations de sécurité sociale de 1.000 euros par
  trimestre, pendant huit trimestres.