Terrorisme nucléaire

Assentiment à la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

Sur proposition de M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères, le Conseil des ministres a approuvé l'avant-projet de loi portant assentiment à la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, signée à New York le 14 septembre 2005.

L'adoption de cet avant-projet permettra la ratification par la Belgique de cette Convention. Celle-ci vise à compléter les instruments internationaux existant en matière de lutte contre les actes de terrorisme. Cette convention vient en effet s'ajouter aux douze autres conventions des Nations Unies déjà existantes contre le terrorisme ainsi qu'à la Convention sur la protection physique des matières nucléaire et à son Protocole d'amendement.

Son objectif est double. D'une part, la Convention renforce le cadre juridique international afin de combattre le terrorisme nucléaire en définissant les actes constitutifs d'un tel terrorisme et en imposant aux Etats Parties de transposer dans leur droit interne des incriminations précises pour réprimer lesdits actes. D'autre part, elle renforce la coopération internationale entre les Etats afin de prévenir le terrorisme nucléaire et de poursuivre et punir les auteurs.