Conférence interministérielle Drogues

Création de la Conférence interministérielle Drogues

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des ministres a repris la nouvelle Conférence interministérielle Drogues dans la circulaire du 23 avril 2008. Il soumettra le dossier au Comité de concertation. La création de la Conférence interministérielle fait suite à l'accord de coopération pour une politique globale et intégrée en matière de drogues de septembre 2002 entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions (*). 

Selon cet accord, les institutions mentionnées s'engagent à se concerter pour harmoniser leurs politiques en matière de prévention de l'usage de drogues, d'offre d'assistance et de traitements destinés aux toxicomanes, de contrôle de la production et du commerce ou du trafic de stupéfiants et de substances psychotropes. Le mot drogue fait référence aussi bien aux substances psychoactives illégales que légales (tabac, alcool, benzodiazépines).

La Conférence interministérielle prend des décisions relatives à toute proposition concernant la coordination et l'harmonisation de la politique globale et intégrée. Elle approuve également les comptes annuels et le budget de la Cellule et désigne le coordinateur et le coordinateur-adjoint de la Cellule.

Afin de soutenir la Conférence interministérielle et d'atteindre les objectifs, une Cellule générale de politique en matière des drogues est créée, composée de 17 membres pour le gouvernement fédéral et 18 membres pour les entités fédérées de même qu'un coordinateur et un coordinateur adjoint.

(*) en exécution de la note de politique fédérale en matière de drogues de 2001.