Appartient à Conseil des ministres du 11 janvier 2008
Formation des conducteurs de train et du personnel de bord
Organisation de formations pour conducteurs de train et personnel de bord
Organisation de formations pour conducteurs de train et personnel de bord
Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord. Le projet est adapté à l'avis du Conseil d'Etat.
Le projet détermine les critères auxquels les centres de formation doivent satisfaire pour être agréés ainsi que les modalités d'organisation et le contenu minimal de la formation et des examens. Il fixe également les modalités de délivrance des brevets de conducteurs de train et du personnel de bord.