Le Conseil de sécurité prolonge de 9 mois le régime de sanction sur la RDC

Le Ministre De Gucht se réjouit de l'adoption par le Conseil de sécurité de la résolution 1807 qui prolonge le régime de sanctions pour la RDC jusqu'à la fin de cette année. Le régime de sanctions consiste en un embargo sur les armes à l'encontre des groupes armés ainsi que des sanctions individuelles (gel d'avoirs, interdiction de voyages) à l'encontre notamment des chefs de ces groupes.

Le Conseil de sécurité prolonge de 9 mois le régime de sanction sur la RDC Bruxelles, le 31 mars 2008 Le Ministre De Gucht se réjouit de l'adoption par le Conseil de sécurité de la résolution 1807 qui prolonge le régime de sanctions pour la RDC jusqu'à la fin de cette année. Le régime de sanctions consiste en un embargo sur les armes à l'encontre des groupes armés ainsi que des sanctions individuelles (gel d'avoirs, interdiction de voyages) à l'encontre notamment des chefs de ces groupes. "Nos principales préoccupations ont pu être incluses dans le texte final" déclare le Ministre, "Il est important que l'interdiction de livraisons d'armes à des groupes armés irréguliers soit maintenue car ceux-ci continuent à semer la mort et la destruction à l'est du Congo". L'embargo dans sa forme actuelle a été mis en place en 2003 pour mettre un terme à l'approvisionnement en armes des groupes armés congolais et étrangers et contenait déjà des clauses d'exception pour les livraisons à l'armée congolaise et à la police. "Sur proposition de la Belgique, l'obligation d'informer le Conseil de sécurité des projets de livraison d'armes a été renforcé de manière à ce qu'aussi bien les autorités de la RDC que la MONUC puissent mieux contrôler si ces livraisons sont bien destinées à l'armée régulière ou à la police" poursuit le Ministre. Jusqu'à présent il n'était pas clair sur qui reposait cette obligation de notification, ce qui ne contribuait pas à une mise en oeuvre effective de l'embargo. Il est maintenant clairement stipulé que le pays exportateur doit informer le Conseil de sécurité et transmettre des données détaillées. "Les nouvelles stipulations sont claires et libèrent les autorités de la RDC d'une bureaucratie compliquée" déclare le Ministre. "En même temps, j'attends des gouvernements de la RDC et des pays voisins, de la MONUC et du groupe d'experts qu'ils renforcent l'échange d'information sur les flux d'armes ainsi que sur le commerce illégal de ressources naturelles, comme il est demandé dans la résolution". "Un autre point important dont la Belgique a su convaincre les autres membres du Conseil de sécurité est que la violence à l'encontre des femmes - y compris la violence sexuelle - constitue désormais une raison pour le Conseil d'imposer des sanctions personnelles à l'encontre des principaux responsables de ces crimes" déclare le Ministre. "De telles sanctions sont naturellement complémentaires aux action judiciaire qui sont de la responsabilité de la RDC elle-même". Le Ministre conclut: "Cette nouvelle résolution fournit une série d'instruments pour renforcer le respect de l'embargo sur les armes en RDC et pour s'en prendre aux pires violateurs des Droits de l'Homme via des sanctions spécifiques. La Belgique suivra de près la mise en oeuvre de cette résolution, aussi bien avec les autorités de la RDC qu'avec la MONUC".