Crédits provisoires

Ouverture des crédits provisoires pour avril, mai et juin 2008

Sur proposition de M. Yves Leterme, ministre du Budget, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2008.

L'avant-projet permet d'assurer la bonne marche des services publics pour les mois d'avril, mai et juin 2008 au cas où le budget général des dépenses ne serait pas voté avant le 31 mars prochain. L'avant-projet prévoit que, le cas échéant, cette loi est abrogée dès que le budget 2008 est approuvé par le Parlement.

Les crédits provisoires sont calculés par programme sur la base des crédits correspondant du budget général des dépenses de 2007, après le quatrième ajustement.

L'approbation de chaque tranche des douzièmes provisoires implique pour les départements et la Régie des bâtiments que le programme fédéral des investissements publics 2008 est libéré à concurrence du montant repris dans chaque tranche.