Droits d'émission

Approbation de projets MOC/MDP pour acquérir des droits d'émission

Sur proposition de M. Bruno Tobback, ministre de l'Environnement, le Conseil des ministres a approuvé les deux projets MOC/MDP (*) additionnels élaborés dans le cadre du premier appel d'offres fédéral pour acquérir des droits d'émission et obtenir un mandat (**) premettant de négocier et de signer les contrats. Les projets sont les suivants : - India - Yash - Biomass based cogeneration power project in Uttar Pradesh - Russia - Khimki - Energy conservation at Khimki district heating company Le Conseil des ministres a également approuvé une modification de la composition du comité technique, qui a pour mission d'émettre un avis sur la sélection des projets. M. Philippe Opdenacker remplace Mme Rose de Lannoy. (*) MOC (mise en oeuvre conjointe) et MDP (mécanisme pour un développement propre) sont des mécanismes de flexibilité qui permettent la valorisation de la limitation des emissions de gaz à effet de serre dans le cadre du protocole de Kyoto. (**) Emission Reduction Purchase Agreement (ERPA).