Accord de coopération avec le Luxembourg

Prolongation de l'accord de coopération avec le Luxembourg relatif au registre du gaz à effet de serre 2008-2011

Sur proposition de M. Bruno Tobback, ministre de l'Environnement, le Conseil des ministres a approuvé la prolongation de l'accord de coopération avec le Luxembourg, relatif à la tenue d'un registre consolidé des émissions de gaz à effet de serre, pour une période maximale de 14 mois à partir du 1er janvier 2008. Cet accord qui a été signé le 16 novembre 2005 arrive à échéance le 31 décembre 2007. Le nouvel accord de coopération prévoit une durée de 12 mois qui peut être prolongée 3 fois. Le Luxembourg cofinance le fonctionnement du regsitre à hauteur de 659.457 euros pour la période allant de 2008 à 2011, en échange de quoi ce pays recevra une sécurité juridique pour les missions suivantes : - le développement et la maintenance des registres de gaz à effet de serre ; - la configuration et l'entretien de l'infrastructure hardware et de l'infrastructure de réseau. La prolongation résulte de l'expérience positive des deux dernières années. Cette décision est prise dans le cadre de la mission du gouvernement sortant d'assurer la continuité du pouvoir et de veiller aux intérêts fondamentaux de la Nation.