Protection des innovations

Poursuite des actions de sensibilisation des cellules-brevets

Sur proposition de Monsieur Marc Verwilghen, Ministre de l'Energie, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'engagement, sur les crédits de l'année budgétaire 2006, des subsides aux centres collectifs pour l'action de sensibilisation des petites et moyennes entreprises à la protection de leurs innovations et à la veille technologique (cellules-brevets). Les subsides accordés aux centres collectifs pour leurs actions dans le cadre des cellules-brevets s'élèvent à 502.500 euros. Ces cellules-brevets sensibilisent les petites et moyennes entreprises à l'importance des stratégies de propriété intellectuelle, fournissent des services de base de conseil et de formation en matière de propriété industrielle des entreprises et effectuent des identifications et des localisations de brevets. Elles facilitent ainsi l'accès à l'information via les brevets, qui constituent un instrument de protection des innovations et une source de veille technologique.