Cellule de traitement des informations financières

Adaptation du quorum pour les délibérations de la Cellule de traitement des informations financières

Le Conseil des ministres a adapté le quorum exigé pour les délibérations de la Cellule de traitement des informations financières. Désormais, la Cellule peut délibérer lorsqu'au moins la moitié des membres est présente. La Cellule se compose de huit membres. Jusqu'à maintenant, six d'entre eux devaient être présents pour pouvoir délibérer. Vu que, dans la pratique, cette condition peut parfois difficlement être respectée, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie l'arrêté royal (*) relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la Cellule de traitement des informations financières.

La Cellule de traitement des informations financières traite les opérations financières suspectes qui lui sont transmises par les institutions (financières) et les personnes, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent d'origine criminelle.

(*) du 11 juin 1993.