Accord de coopération
Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'accord de coopération (*) entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions à propos de la représentation du Royaume de Belgique au sein du Conseil des Ministres de l'Union européenne.
Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'accord de coopération (*) entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions à propos de la représentation du Royaume de Belgique au sein du Conseil des Ministres de l'Union européenne.
Ce projet prévoit que, lors du Conseil Environnement, notre pays sera représenté par un ministre régional avec un assesseur fédéral. La Conférence interministérielle " Politique étrangère " s'est mise en effet d'accord sur le transfert du Conseil Environnement d'une catégorie à une autre pour autant qu'après ce transfert, le Ministre fédéral de l'Environnement continue à représenter notre pays sur le plan multilatéral. (*) modifiant l'accord de coopération du 8 mars 1994.