Marché public pour le SPF Justice

Mise à disposition de la magistrature d'une banque de données électronique de documentations juridiques

Sur proposition de M. Stefaan Declerck, ministre de la Justice, le Conseil des ministres a approuvé le lancement d'une procédure négociée avec publicité pour la passation d'un marché public de services relatif à la mise à disposition d'une banque de données électronique de documentations juridiques destinées aux magistrats de l'Ordre judiciaire. Cette banque de données reprendra le contenu des diverses matières reprises dans les abonnements juridiques.

L'objectif de cette banque de données électronique est de réduire progressivement les coûts tout en garantissant un niveau qualitatif excellent dans la mise à disposition de documentation juridique. En pratique, l'implantation de la banque de données dans la magistrature réduira sensiblement les coûts concernant les commandes d'abonnements papiers. Le marché sera conclu pour une période de trois ans.