Normes de produits de véhicules

Sur proposition de Mme Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, et de Mme Freya Van den Bossche, Ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant sur des normes de produits pour les véhicules.

Ce projet transpose en droit belge les dispositions de la directive européenne (*) relative aux véhicules hors d'usage en ce qui concerne les compétences fédérales environnementales. Le projet vise à prévenir la production et la dissémination dans l'environnement de produits et de déchets dangereux provenant des véhicules. Il prévoit : - l'interdiction de la présence de quatre métaux lourds (plomb, cadmium, mercure et chrome hexavalent) dans les matériaux et composants de véhicules après le 1er juillet 2003 ; - le marquage obligatoire des matériaux et composants afin de promouvoir leur recyclage et le réemploi ; - l'information obligatoire du consommateur par le producteur de véhicules sur les efforts relatifs aux objectifs de la directive. Le projet a été transmis, pour avis, au Conseil d'Etat. (*) 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000.