Subsides pour savants, écrivains ou artistes

Ajout de 4 institutions agréées pour l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes

Sur proposition de M. Didier Reynders, ministre des Finances, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes. Le projet vise à compléter la liste des institutions agréées pour l'exonération des prix et subsides qui sont payés ou attribués à partir du 1er janvier 2005 par : - le "Fonds voor wetenschappelijk onderzoek - Vlaanderen", - le Fonds de la recherche scientifique, - la Fondation contre le cancer. L'Académie française est quant à elle agréée pour l'exonération des prix et subsides à partir du 1er janvier 2006.