Accord Belgique-Canada

Assentiment à l'accord entre la Belgique et le Canada relatif au programme vacances-travail

Sur proposition de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement du Canada, relatif au programme vacances-travail (*). Cet accord s'inscrit dans la continuité des accords déjà conclus en cette matière avec l'Australie en 2002 et la Nouvelle-Zélande en 2003. Le but de ce texte est de permettre à de jeunes ressortissants belges (âgés de 18 à 30 ans) de se rendre au Canada et à de jeunes ressortissants canadiens (répondant aux mêmes critères d'âge) de se rendre en Belgique pour un séjour d'une durée maximale d'un an au cours duquel ils auront l'occasion de s'imprégner du mode de vie de leur pays d'accueil. La finalité première de cet accord est donc de permettre à ses bénéficiaires de séjourner en tant que «vacanciers» dans l'autre pays tout en ayant la possibilité éventuelle de compléter leurs ressources par l'exercice d'un travail. Le texte de l'accord énumère les conditions auxquelles les jeunes gens concernés doivent satisfaire pour pouvoir s'inscrire dans son cadre. Il décrit la procédure à suivre pour obtenir les visas nécessaires. Il précise également les droits et obligations régissant la situation des ressortissants de chacun des deux pays lorsqu'ils séjournent sur le territoire de l'autre partie dans le cadre de ce programme vacances-travail. (*) signé à Bruxelles le 29 avril 2005.