SNCB

Modifications des statuts

Sur proposition de M. Bruno Tuybens, Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, et de Mme Freya Van den Bossche, Ministre du Budget, le Conseil des Ministres a adopté un projet d'arrêté royal approuvant la modification des statuts de la SNCB. L'article 7 des statuts de la SNCB portant sur le capital de la Société doit être modifié à la suite de l'augmentation de capital sans émission de nouvelles actions, approuvée par l'Assemblée Générale extraordinaire du 17 juin 2005. Cette augmentation porte le capital social à 930.070.000 euros. Les statuts sont également modifiés quant aux modalités de convocation aux assemblées générales, conformément à la loi-programme du 27 décembre 2004.