Cercles de développement

Extension des cercles de développement au personnel civil de la Défense

Sur proposition de M. Steven Vanackere, ministre de la Fonction publique, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui étend au personnel civil de la Défense, le régime d'évaluation en vigueur au sein des services publics fédéraux, appelé cercles de développement. Le ministre de la Défense a en effet souhaité étendre ce régime d'évaluation au personnel de son département. Le projet d'arrêté royal concrétise cette demande.

Les membres du personnel civil du département d'état-major renseignement et sécurité sont toutefois exclus des cercles de développement car leur statut prévoit déjà un régime d'évaluation analogue.

Le projet est soumis à la négociation au sein du Comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux. Il sera ensuite transmis pour avis au Conseil d'Etat.

(*) portant modification de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cyle d'évaluation dans les services publics fédéraux.