Fonds de réduction du coût global de l'énergie

Fixation du contrat de gestion du Fonds de réduction du coût global de l'énergie - Deuxième lecture

Sur proposition de M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal qui fixe le contrat de gestion du Fonds de réduction du coût global de l'énergie (FRCE). Le projet a également été soumis au Comité de Concertation.

Le Fonds de réduction du coût global de l'énergie, SA de droit public et filiale de la Société fédérale de Participation et d'Investissement, a été créé le 10 mars 2006. Il intervient dans le financement de mesures structurelles visant à réduire le coût de l'énergie dans les logements privés avec une attention spécifique pour les plus démunis. Le fonctionnement du Fonds sera optimalisé et renforcé au niveau fédéral et régional avec les possibilités pour les régions de désigner des personnes morales qui peuvent utiliser le capital d'investissement augmenté avec 200 millions d'euros.