Appartient à Conseil des ministres du 6 février 2009
Réduction sur la facture d'électricité
Attribution d'une réduction de 30 euros sur la facture d'électricité
Attribution d'une réduction de 30 euros sur la facture d'électricité
Sur proposition de M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'attribution d'une réduction sur la facture d'électricité.
Dans le cadre du plan de relance, il a été décidé d'accorder une réduction unique de 30 euros sur la facture d'électricité de tous les consommateurs résidentiels, pendant le premier semestre de 2009.
Le projet apporte les dispositions suivantes :
- les fournisseurs devront reproduire sur la facture d'électricité le message suivant : "Cette allocation forfaitaire de 30 euros sur votre consommation d'électricité vous est accordée par l'autorité fédérale dans le cadre du plan de relance économique" ;
- les fournisseurs et les gestionnaires de réseau de distribution pourront récupérer les frais liés à l'application de cette réduction ;
- les fournisseurs ou gestionnaires de réseau pourront introduire toutes les deux semaines une demande de remboursement auprès du SPF Economie par le biais d'un formulaire modèle.