Espace économique européen
Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord relatif à la participation des Républiques thèque, d'Estonie, de Chypre, de Lettonie, de Lituanie, de Hongrie, de Malte, de Pologne, de Slovénie et de slovaque à l'Espace économique européen et de quatre accords connexes.
Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord relatif à la participation des Républiques thèque, d'Estonie, de Chypre, de Lettonie, de Lituanie, de Hongrie, de Malte, de Pologne, de Slovénie et de slovaque à l'Espace économique européen et de quatre accords connexes.
L'accord permettra, à partir du 1er mai 2004, la participation des nouveaux Etats membres à l'Espace économique européen (espace qui élargit le Marché Intérieur de l'Union européenne à la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein) suite à l'élargissement de l'Union européenne. La Norvège, l'Islande et le Liechtenstein appliqueront les mêmes adaptations et périodes de transition prévues dans l'accord d'adhésion. Un nouveau mécanisme de financement assurera une contribution substantielle de ces trois Etats à la réduction des disparités socio-économiques dans le marché Intérieur élargi.