Objets spatiaux

Sur proposition de Mme Fientje Moerman, Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif aux activités de lancement, d'opération de vol et de guidage d'objets spatiaux.

A l'instar de pays actifs dans le domaine des activités spatiales, comme les Etats-Unis, la Russie, le Royaume-Uni, l'Australie, et de plus petits partenaires comme la Suède ou la Norvège, la Belgique se dote ainsi d'une législation spatiale destinée à réguler les activités de lancement et d'opération d'engins spatiaux, comme les satellites. Elle s'inscrit donc à la pointe d'un effort commun à plusieurs Etats européens, ainsi qu'à plusieurs autres nations du monde (Corée du Sud, Algérie, etc.). L'avant-projet de loi répond au prescrit des traités conclus, de 1967 à 1975, dans le cadre des Nations Unies, qui imposent certaines obligations à la Belgique, notamment en matière de contrôle et de surveillance des activités spatiales menées sous sa juridiction. Ce cadre juridique a pour but de faciliter l'établissement d'opérateurs fiables et responsables en Belgique et d'assurer la meilleure sécurité pour les activités menées par eux. La Belgique participe ainsi, dans le contexte de la libéralisation des activités d'opération d'objets spatiaux, à renforcer les garanties des intérêts de tous les intervenants (populations, pouvoirs publics et opérateurs), à la sécurité internationale liée à ce type d'activités ainsi qu'à l'extension et au renforcement d'un cadre juridique approprié. Un accent particulier a été mis sur la protection de l'environnement : l'avant-projet répond aux directives européennes en la matière (études d'incidences). L'avant-projet de loi s'articule autour de trois éléments : ? l'autorisation de la Ministre, requise pour mener les activités, et les conditions dont elle peut être assortie ; ? la création et la tenue d'un Registre national des objets spatiaux. A l'instar de ce qui existe pour les aéronefs et les navires, ce registre permettra l'immatriculation par la Belgique de satellites et autres engins spatiaux ; ? le recours ménagé à l'Etat belge contre l'opérateur en cas de dommage causé par l'engin spatial (par exemple, lors de sa retombée sur terre). Ce recours est, en principe, plafonné à un certain montant, sauf les cas prévus par l'avant-projet de loi. La Belgique s'acquitte ainsi d'une grande partie de ses obligations au regard des traités internationaux de l'Espace et fait figure de précurseur vis-à-vis de ses grands partenaires européens. Des projets de loi sont encore en préparation en France, en Allemagne et aux Pays-Bas. En outre, la proactivité de la Belgique dans le domaine du droit de l'Espace ne s'arrête pas là puisqu'elle poursuit son adhésion à l'Accord sur la Lune, fait en 1979, et qui se caractérise par le statut très progressiste qu'il accorde à la Lune, aux autres astres du Système solaire et à leurs ressources...