Frais de première installation - Régie des Bâtiments

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé le principe général de répartition, entre la Régie des Bâtiments et les SPF occupants, des frais de première installation dans les bâtiments loués.

Il appartient à la Régie des Bâtiments de mettre à disposition des occupants des immeubles loués dans lesquels ils peuvent normalement s'installer sans frais supplémentaires à leur charge, pour autant qu'ils se satisfassent de parachèvements et d'équipements " standards ". Ce niveau " standard " a été défini dans le document " Parachèvements et équipements standards des immeubles de bureaux loués mis à disposition des services occupants par la Régie des Bâtiments ". Sont, en revanche, entièrement à charge du SPF occupant les équipements relevant de l'exploitation de l'immeuble (mobilier, signalisation, extincteur, appareil de cuisine, PC, etc...). A leur charge également les conséquences de toute modification demandée après approbation du programme des besoins ou d'un retard éventuel dans la fourniture des renseignements nécessaires à l'exécution des travaux.