Baux Régie des Bâtiments

Liste des baux des bâtiments administratifs et logistiques qui ont été conclus par la Régie des bâtiments et qui sont transférés aux communes et aux zones de police pluricommunales

Sur proposition de M. Didier Reynders, ministre des Finances, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal comprenant une liste adaptée des baux des bâtiments administratifs et logistiques et de leurs terrains qui ont été conclus par la Régie des bâtiments et qui sont transférés aux communes ou aux zones de police pluricommunales. Cette liste modifie la liste reprise dans l'arrêté royal du 7 septembre 2003.