Cartes de séjour électroniques pour étrangers

Introduction de la carte de séjour électronique pour étrangers sur une période de deux ans

Sur proposition de M. Patrick Dewael, ministre de l'Intérieur, le Conseil des ministres a approuvé la délivrance généralisée de la carte de séjour électronique pour étrangers dans l'ensemble des communes belges, sur une période de deux ans. L'objectif est de remplacer les cartes de séjour qui sont actuellement en carton par des cartes électroniques plus modernes, comme ce fut le cas pour les cartes d'identité belges.

Tous les étrangers qui résident en Belgique se voient délivrer une carte de séjour par l'administration communale. Il s'agit de 760.000 cartes au total. Parmi ces cartes on peut distinguer en gros deux catégories : la carte pour les citoyens de l'UE et les membres de leur famille et la carte pour les citoyens non UE. Toutes ces cartes cartonnées seront remplacées au fur et à mesure.

La nouvelle carte électronique permettra les mêmes applications que l'eID des Belges, à savoir l'authentification, l'identification et la signature électronique. Grâce à la puce électronique, les étrangers bénéficieront donc des mêmes possibilités que les Belges, comme par exemple l'application tax-on-web.

Dans le futur, la carte pour étrangers pourra par exemple être liée à la carte SIS, à la carte de travail, à la carte professionnelle, au permis de conduire... Les nouvelles cartes limitent également les risques de fraude et en général, la criminalité qui y est liée. Elles sont plus difficiles à falsifier et elles sont fabriquées de façon centralisée. Un nouveau système de lettres permettra de différencier les différentes cartes. 

• Ressortissants de Pays tiers
  A : certificat d'inscription au registre des étrangers - séjour temporaire 
  B : certificat d'inscription au registre des étrangers - séjour illimité
  C : carte d'identité d'étranger
• Citoyens UE et membres de leur famille
  E : déclaration d'inscription
  F : membre de la famille d'un citoyen UE 

Le Conseil des ministres a également approuvé le projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux différents documents d'identité pour les enfants de moins de douze ans. Ce projet sera soumis à la Commission de protection de la vie privée et ensuite au Conseil d'Etat.

Le Conseil des ministres a également convenu de limiter le rôle de la Police fédérale dans la délivrance des cartes pour les membres du personnel civil du SHAPE et de l'OTAN vu les impératifs de la carte électronique.