Stimulant fiscal pour la navigation commerciale

Mesure fiscale pour encourager le réinvestissement des plus-values dans la navigation intérieure

Sur proposition de M. Didier Reynders, ministre des Finances, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à l'exonération des plus-values réalisées sur des bateaux d'intérieur destinés à la navigation commerciale. Il s'agit d'une mesure fiscale qui tend à promouvoir le réinvestissement des bénéfices des entreprises en nouveaux bateaux destinés à la navigation intérieure en accordant une exonération d'impôt sur les plus-values réalisées. L'objectif de cette mesure est de stimuler la croissance des entrepreneurs de navigation intérieure, qui sont principalement des petits indépendants, en investissant dans de nouveaux bateaux plus grands et plus modernes.