Traitement des rémunérations du personnel de police

Mesures pour une administration autonome des traitements et du personnel de la police fédérale

Sur proposition de MM. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, et Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public concernant le moteur salarial pour les services de police via une procédure négociée avec notification préalable et phase de candidatures. Un groupe de travail technique étudiera les avantages et désavantages aussi bien opérationnels que budgétaires à l'égard de l'octroi ou non de la liberté de faire appel à un secrétariat social externe pour les zones de police dans le cadre d'un moteur de salaire. Il formulera des propositions sur cette base. Le groupe de travail étudiera également les modalités transitoires et la période de transition du moteur salarial du Service central des dépenses fixes, sur la base desquelles il formulera des recommandations. Les résultats du groupe de travail seront soumis au Conseil des Ministres.