Prépension conventionnelle

Nouvelles règles en matière de prépension conventionnelle

Sur proposition de M. Peter Vanvelthoven, Ministre de l'Emploi, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui servira de base au règlement de la prépension pour les travailleurs âgés qui seront au chômage à partir du 1er janvier 2008. Le Conseil des ministres a approuvé ce projet en troisème lecture. Il a été adapté à l'avis du Conseil national du Travail et du Conseil d'Etat. Le projet d'arrêté royal fixant la prépension conventionnelle exécute le chapitre V du titre IV "Travail" du pacte de solidarité entre les générations. Il introduit de nouvelles règles en matière de prépension conventionnelle, à partir du 1er janvier 2008.