Ecochèques

Introduction des écochèques pour l'achat de produits et services écologiques

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui institue le système des écochèques. Ce système d'écochèques cadre avec l'accord interprofessionnel 2009-2010 et le plan de relance. Il vise à stimuler le pouvoir d'achat et l'emploi et à renforcer la sensibilité aux problèmes environnementaux.

En 2009, l'employeur peut octroyer à chaque employé des écochèques pour un montant de 125 euros, destinés à l'achat de produits et de services écologiques. En 2010, le montant passera à 250 euros par employé. Les chèques représentent un avantage social et sont donc exempts de cotisations sociales.

Que peut-on acquérir avec des écochèques ?

• produits et services qui satisfont aux critères de réductions fiscales en vue d'économiser l'énergie
• produits et services subsidiés par les Régions dans le cadre de la politique en matière d'utilisation rationnelle de l'énergie
• produits destinés à l'isolation des habitations
• ampoules économiques, lampes luminescentes et éclairage LED
• appareils électriques qui fonctionnent à l'énergie solaire ou à l'énergie manuelle
• douchette économique
• citerne de récupération d'eau de pluis
• papier 100 % recyclé
• fût de compostage
• achat et entretien de vélos
• titres de transport pour les transports en commun (sauf abonnements)
• ...

La liste complète est disponible dans la convention collective de travail n°98.

(*) insérant un article 19quater dans l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.