Transfert de propriété

Transfert de propriété du château de Burg-Reuland de l'Etat à la Communauté germanophone

Sur proposition de M. Yves Leterme, Premier ministre, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal organisant le transfert de propriété des ruines du château de Burg-Reuland, de l'Etat à la Communauté germanophone.

La Communauté germanophone a demandé le transfert des ruines du château, dans une lettre du 22 mai 2008, pour des raisons culturelles, archéologiques et touristiques. En effet, les ruines ont une valeur historique qui témoigne du passé culturel de la région. Des fouilles archéologiques y ont déjà eu lieu et pourraient se réorganiser. De plus, le château est un des points d'attractions touristiques majeurs de la Communauté germanophone.

Le transfert a lieu en exécution de l'article 12 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles.