Fonds pour la prévention des accidents majeurs

Adaptation du montant du Fonds pour la prévention des accidents majeurs

Sur proposition de Mme Joëlle Milquet, ministre de l'Emploi, et de M. Patrick Dewael, ministre de l'Intérieur, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui porte le montant du Fonds pour la prévention des accidents majeurs à 2 millions d'euros. Ce projet vise à couvrir les coûts du nombre croissant de missions de prévention menées par l'inspection Seveso du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les établissements doivent chaque année payer une taxe. Une partie de cette taxe (dorénavant 2 millions d'euros) est versée au Fonds pour la prévention des accidents majeurs pour financer les services d'inspection. Le reste est versé au Fonds pour les risques d'accidents majeurs pour, notamment, l'achat de matériel spécifique pour les services d'incendie aux alentours des entreprises Seveso. 

En outre, l'inspection Seveso organise et exécute des inspections systématiques dans toutes les entreprises Seveso, en plus de l'évaluation des rapports de sécurité. Le nombre d'établissements concernés par cette mesure, depuis la transposition de la directive Seveso II (*), a considérablement augmenté et est passé de 87 en 2001 à 167 en 2007.

(*) DIR 1196/82/CE et DIR 2003/105/CE.