Protection du bien-être des animaux

Interdiction des expériences réalisées sur les animaux dans le cadre du développement des produits du tabac en Belgique

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001  portant interdiction de certaines expériences sur animaux.

La loi stipule actuellement que les expériences sur animaux doivent être limitées au strict nécessaire. Or, le gouvernement considère que l'utilisation d'animaux à des fins de développement de produits liés au tabac ne fait pas partie du "strict nécessaire".

Le projet interdit dès lors l'utilisation des animaux pour le développement de produits liés au tabac. Une période de transition de deux ans est prévue pour permettre la clôture d'éventuelles expériences en cours dans ce domaine. 

Le développement de nouveaux produits du tabac va à l'encontre des objectifs du Plan de lutte contre le tabagisme qui, pour rappel, vise à prévenir des dangers du tabac et à en limiter la consommation.